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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren444 309 876SCI32330 LAGRAULET-DU-GERSCréée le 02 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 309 876. Son siège social est situé Rte de Gondrin les Chenes Verts, 32330 Lagraulet-du-Gers. SCI LES CHENES VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BETREMIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
444 309 876
SIRET (siège)
444 309 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66444309876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 309 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
RTE DE GONDRIN LES CHENES VERTS, 32330, LAGRAULET-DU-GERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

GESTION ET ACHAT D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

FB

FRANCOISE BETREMIEUX

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

LS

LOUIS SCHREINEMACHERS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 LAGRAULET-DU-GERSSiègeActif

    444 309 876 00019 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 444 309 876. Le SIRET de son siège social est 444 309 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444309876.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par FRANCOISE BETREMIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Rte de Gondrin les Chenes Verts, 32330 Lagraulet-du-Gers.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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