SCI LES CHENES VERTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 943 898. Elle est domiciliée Mas de Pernes, 13310 Saint Martin de Crau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE REUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- SIREN
- 527 943 898
- SIRET (siège)
- 527 943 898 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89527943898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 943 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- MAS DE PERNES, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES CHENES VERTS
Objet social de SCI LES CHENES VERTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES CHENES VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
527 943 898 00025 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820A
- 13104 ARLESFermé
527 943 898 00017 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS
INPIConformité de SCI LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 527 943 898. Le SIRET de son siège social est 527 943 898 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89527943898.
Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?
SCI LES CHENES VERTS est dirigée par PASCALE REUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Mas de Pernes, 13310 Saint Martin de Crau.
SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.
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