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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren539 615 708SCI22450 Kermaria-SulardCréée le 06 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 615 708, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 13 T za du Crec'H, 22450 Kermaria-Sulard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LE BOUDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
539 615 708
SIRET (siège)
539 615 708 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71539615708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 615 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2012
Siège social
13 T ZA DU CREC'H, 22450, Kermaria-Sulard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

AL

ALAIN LE BOUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

MR

MARIE ROVERCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22450 Kermaria-SulardSiègeActif

    539 615 708 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 22450 KERMARIA-SULARDFermé

    539 615 708 00010 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : LE BOUDER Alain Louis ; Gérant, Associé : LE BOUDER Marie Françoise Suzanne Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 539 615 708. Le SIRET de son siège social est 539 615 708 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539615708.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par ALAIN LE BOUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 13 T za du Crec'H, 22450 Kermaria-Sulard.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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