SCI LES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
SCI LES CHEVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 923 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 428 rue du Pont Neuf, 30121 Mus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE GAUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 404 923 195
- SIRET (siège)
- 404 923 195 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88404923195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 923 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 428 RUE DU PONT NEUF, 30121, MUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREUILS
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrati devenir propriétaire.PROPRIETAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30121 MUSSiègeActif
404 923 195 00022 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 6820B
- 30320 POULXFermé
404 923 195 00014 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPIConformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 404 923 195. Le SIRET de son siège social est 404 923 195 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404923195.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par GENEVIEVE GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 428 rue du Pont Neuf, 30121 Mus.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mus