SCI LES CHEVREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHEVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 490 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frenz, 68820 Kruth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE KOENIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 412 490 070
- SIRET (siège)
- 412 490 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412490070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 490 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1997
- Siège social
- LE FRENZ, 68820, KRUTH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREUILS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68820 KRUTHSiègeActif
412 490 070 00015 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPIComptes annuels de SCI LES CHEVREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 412 490 070. Le SIRET de son siège social est 412 490 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412490070.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par NATHALIE KOENIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé Le Frenz, 68820 Kruth.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
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