SCI LES CLARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 283 455, SCI LES CLARINES est une société civile créée le 8 mars 2005. Elle est domiciliée 3 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL GINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLARINES
- SIREN
- 481 283 455
- SIRET (siège)
- 481 283 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481283455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 283 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 3 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLARINES
Gestion et acquisition de biens immobiliers et droits immobiliers.
Finances de SCI LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLARINES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
481 283 455 00014 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLARINES
INPIComptes annuels de SCI LES CLARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLARINES est 481 283 455. Le SIRET de son siège social est 481 283 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481283455.
Qui dirige SCI LES CLARINES ?
SCI LES CLARINES est dirigée par CHANTAL GINON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLARINES ?
Le siège social de SCI LES CLARINES est situé 3 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.
SCI LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLARINES.
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