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SCI LES CLAUSES

Active
Siren380 334 441SCI30700 BLAUZACCréée le 20 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 334 441, SCI LES CLAUSES est une SCI créée le 20 décembre 1990. Son siège social est situé Villa LES CLAUSES VILLA LES CLAUSES, 30700 Blauzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE ROSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLAUSES

Dénomination
SCI LES CLAUSES
SIREN
380 334 441
SIRET (siège)
380 334 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95380334441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 334 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
Villa LES CLAUSES VILLA LES CLAUSES, 30700, BLAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLAUSES

ACQUISITION GESTION LOCATION VENTE EXCEPTIONNELLEMENT, LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES POUR GARANTIR DES ENGAGEMENTS BANCAIRES QU'ILS AURAIENT PU SOLLICI TER, APRES APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE PAR DECISION EXTRAOR DINAIRE COLLECTIVE DES ASSOCIES.

Finances de SCI LES CLAUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLAUSES

RR

RENE ROSSIERE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES CLAUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 BLAUZACSiègeActif

    380 334 441 00017 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLAUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLAUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLAUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLAUSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CLAUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAUSES est 380 334 441. Le SIRET de son siège social est 380 334 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380334441.

Qui dirige SCI LES CLAUSES ?

SCI LES CLAUSES est dirigée par RENE ROSSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAUSES ?

Le siège social de SCI LES CLAUSES est situé Villa LES CLAUSES VILLA LES CLAUSES, 30700 Blauzac.

SCI LES CLAUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUSES.

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