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SCI LES CLAUX

Active
Siren340 943 430SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 13 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 943 430, SCI LES CLAUX est une SCI créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé quai les Clairs Ords de la Riviere, 26140 Saint Rambert d'Albon. SCI LES CLAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SUZANNE MARSELLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CLAUX

Dénomination
SCI LES CLAUX
SIREN
340 943 430
SIRET (siège)
340 943 430 00058
N° TVA intracommunautaire
FR28340943430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 943 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 941,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
QUAI LES CLAIRS ORDS DE LA RIVIERE, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLAUX

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société qu'elle acquérera ou qui lui seront apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CLAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLAUX

SM

SUZANNE MARSELLA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

RM

RENE MARSELLA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES CLAUX

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    340 943 430 00058 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 26160 PUYGIRONFermé

    340 943 430 00017 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 702C

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    340 943 430 00025 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 702C

  • 69500 BRONFermé

    340 943 430 00033 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 702C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    340 943 430 00041 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES CLAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/01913

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 31 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 11/01913

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 31 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CLAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAUX est 340 943 430. Le SIRET de son siège social est 340 943 430 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340943430.

Qui dirige SCI LES CLAUX ?

SCI LES CLAUX est dirigée par SUZANNE MARSELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAUX ?

Le siège social de SCI LES CLAUX est situé quai les Clairs Ords de la Riviere, 26140 Saint Rambert d'Albon.

SCI LES CLAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CLAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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