SCI LES CLEMATITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLEMATITES est une SCI immatriculée le 31 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 853 935. Son siège social est situé 139 RTE de l'Église, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DECARROZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CLEMATITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLEMATITES
- SIREN
- 317 853 935
- SIRET (siège)
- 317 853 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19317853935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 853 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 062,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1980
- Siège social
- 139 RTE de l'Église, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLEMATITES
LA PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATON PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI LES CLEMATITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLEMATITES
INSEE2DA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LES CLEMATITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeActif
317 853 935 00011 · ouvert le 31 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLEMATITES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CLEMATITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLEMATITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLEMATITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
déclaration d'associés : 2 DA (S.A.R.L.), DECARROZ (Gérard), DECARROZ (Christine) , DECARROZ (Joëlle), HAINAUT (Nicole) née DECARROZ.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI LES CLEMATITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES est 317 853 935. Le SIRET de son siège social est 317 853 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19317853935.
Qui dirige SCI LES CLEMATITES ?
SCI LES CLEMATITES est dirigée par GERARD DECARROZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLEMATITES ?
Le siège social de SCI LES CLEMATITES est situé 139 RTE de l'Église, 74410 Saint-Jorioz.
SCI LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLEMATITES.
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