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SCI LES COLLINES DE PARNANS

Active
Siren414 442 897SCI01150 VILLEBOISCréée le 02 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 442 897, SCI LES COLLINES DE PARNANS est une SCI créée le 2 août 2021. Elle est domiciliée 12 rue de l’Octave, 01150 Villebois. SCI LES COLLINES DE PARNANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVAN BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COLLINES DE PARNANS

Dénomination
SCI LES COLLINES DE PARNANS
SIREN
414 442 897
SIRET (siège)
414 442 897 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66414442897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 442 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2021
Siège social
12 RUE DE L’OCTAVE, 01150, VILLEBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLINES DE PARNANS

La société a pour objet : - de constituer une alternative à l'indivision ; - de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ; - l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété, - L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI LES COLLINES DE PARNANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COLLINES DE PARNANS

YB

YVAN BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

VC

VIRGINIE CUCCHI

Associé indéfiniment responsable

GB

Gaëtan BILLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES COLLINES DE PARNANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 VILLEBOISSiègeActif

    414 442 897 00024 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 26750 PARNANSFermé

    414 442 897 00016 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COLLINES DE PARNANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES COLLINES DE PARNANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES DE PARNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COLLINES DE PARNANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLINES DE PARNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COLLINES DE PARNANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CUCCHI Virginie nom d'usage : BILLY devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2019-12-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BILLY Bruno nom d'usage : BILLY Bruno n'est plus gérant.. BILLY Yvan Jean Marie Marcel nom d'usage : BILLY Yvan devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES DE PARNANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES DE PARNANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES DE PARNANS est 414 442 897. Le SIRET de son siège social est 414 442 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414442897.

Qui dirige SCI LES COLLINES DE PARNANS ?

SCI LES COLLINES DE PARNANS est dirigée par YVAN BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES DE PARNANS ?

Le siège social de SCI LES COLLINES DE PARNANS est situé 12 rue de l’Octave, 01150 Villebois.

SCI LES COLLINES DE PARNANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLINES DE PARNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLINES DE PARNANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES DE PARNANS.