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SCI LES COLOMBES

Active
Siren508 830 700Société civile25430 SANCEYCréée le 03 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES COLOMBES est une société civile immatriculée le 3 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 830 700. Elle est domiciliée 17 rue de la Paix, 25430 Sancey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MONIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COLOMBES

Dénomination
SCI LES COLOMBES
SIREN
508 830 700
SIRET (siège)
508 830 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08508830700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 830 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2008
Siège social
17 RUE DE LA PAIX, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES COLOMBES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES COLOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COLOMBES

BM

BERNARD MONIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

EM

ELISA MONIOT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

PM

PAULINE MONIOT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

FC

FLORENCE COURGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES COLOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    508 830 700 00011 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COLOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES COLOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLOMBES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COLOMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-10-09

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES COLOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLOMBES est 508 830 700. Le SIRET de son siège social est 508 830 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508830700.

Qui dirige SCI LES COLOMBES ?

SCI LES COLOMBES est dirigée par BERNARD MONIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLOMBES ?

Le siège social de SCI LES COLOMBES est situé 17 rue de la Paix, 25430 Sancey.

SCI LES COLOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLOMBES.

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