SCI LES COMBES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 018 853, SCI LES COMBES est une SCI créée le 7 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Lieux les Lavaur, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. SCI LES COMBES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LES COMBES date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES COMBES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBES
- SIREN
- 398 018 853
- SIRET (siège)
- 398 018 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54398018853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 018 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 septembre 1994
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- SAINT LIEUX LES LAVAUR, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES COMBES
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A SAINT LIEUX LES LAVAUR ;
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Finances de SCI LES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBES
INSEEÉtablissements de SCI LES COMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeFermé
398 018 853 00018 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COMBES
INPIConformité de SCI LES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 87-44.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 07 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES COMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 398 018 853. Le SIRET de son siège social est 398 018 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398018853.
Qui dirige SCI LES COMBES ?
SCI LES COMBES est dirigée par CHRISTIAN VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?
Le siège social de SCI LES COMBES est situé Saint Lieux les Lavaur, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.
SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES COMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.
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