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SCI LES COMBES

Active
Siren440 380 665SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 380 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Brillatte Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
440 380 665
SIRET (siège)
440 380 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67440380665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 380 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
133 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
2 LA BRILLATTE AMBERIEU EN BUGEY, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

JF

JEANNINE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

JF

JACQUES FRESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    440 380 665 00016 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 440 380 665. Le SIRET de son siège social est 440 380 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440380665.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par JACQUES FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 2 La Brillatte Amberieu en Bugey, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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