SCI LES COMBES 86
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 567 852, SCI LES COMBES 86 est une SCI créée le 25 août 1986. Son siège social est situé 14 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS CHALUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COMBES 86
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBES 86
- SIREN
- 338 567 852
- SIRET (siège)
- 338 567 852 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR78338567852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 567 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1986
- Siège social
- 14 PL BICHAT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBES 86
Se reporter aux statuts.
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Finances de SCI LES COMBES 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBES 86
INSEEJFI INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES COMBES 86
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
338 567 852 00037 · ouvert le 12 août 1986 · NAF 6820A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
338 567 852 00011 · ouvert le 12 août 1986 · NAF 6820A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
338 567 852 00029 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COMBES 86
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COMBES 86
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBES 86
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBES 86 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBES 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBES 86
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 25 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LES COMBES 86
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES 86 ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBES 86 est 338 567 852. Le SIRET de son siège social est 338 567 852 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78338567852.
Qui dirige SCI LES COMBES 86 ?
SCI LES COMBES 86 est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHALUMEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBES 86 ?
Le siège social de SCI LES COMBES 86 est situé 14 Pl Bichat, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LES COMBES 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBES 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBES 86 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES 86.
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