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SCI LES COMTES

Active
Siren820 753 929SCI26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 753 929. Elle est domiciliée Ham des Comtes, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE CHENAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LES COMTES

Dénomination
SCI LES COMTES
SIREN
820 753 929
SIRET (siège)
820 753 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25820753929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 753 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2016
Siège social
HAM DES COMTES, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social, l'emprunt.

Finances de SCI LES COMTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMTES

VC

VERONIQUE CHENAT

Autre

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

RE

REMI ESPINASSE

Autre

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

AE

ANAIS ESPINASSE

Autre

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES COMTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    820 753 929 00018 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-14

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LES COMTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMTES est 820 753 929. Le SIRET de son siège social est 820 753 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820753929.

Qui dirige SCI LES COMTES ?

SCI LES COMTES est dirigée par VERONIQUE CHENAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMTES ?

Le siège social de SCI LES COMTES est situé Ham des Comtes, 26270 Saulce-sur-Rhone.

SCI LES COMTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMTES.

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