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SCI LES CONDAMINES

Active
Siren316 226 026SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 26 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES CONDAMINES est une SCI immatriculée le 26 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 226 026. Elle est domiciliée 5 Imp des Pins, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CONDAMINES

Dénomination
SCI LES CONDAMINES
SIREN
316 226 026
SIRET (siège)
316 226 026 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48316226026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 226 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1979
Siège social
5 IMP DES PINS, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONDAMINES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI LES CONDAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONDAMINES

AF

ANNAICK FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

PF

PHILIPPE FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

PF

PATRICK FOURNIER

Gérant

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES CONDAMINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    316 226 026 00029 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    316 226 026 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONDAMINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CONDAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONDAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONDAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FOURNIER Jean Bernard nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Patrick Alain Bernard nom d'usage : FOURNIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI LES CONDAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONDAMINES est 316 226 026. Le SIRET de son siège social est 316 226 026 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48316226026.

Qui dirige SCI LES CONDAMINES ?

SCI LES CONDAMINES est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONDAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONDAMINES est situé 5 Imp des Pins, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONDAMINES.

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