SCI LES CONVOYEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CONVOYEURS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 282 472. Elle est domiciliée 3 RUE de l'innovation, 49310 Montilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BEAUSSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONVOYEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONVOYEURS
- SIREN
- 789 282 472
- SIRET (siège)
- 789 282 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22789282472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 282 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 3 RUE de l'innovation, 49310, Montilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONVOYEURS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CONVOYEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONVOYEURS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2013
B.R.S. FINANCE
Associé indéfiniment responsable
OUEST CONVOYEUR ET AUTOMATISME
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2012 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CONVOYEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 MontilliersSiègeActif
789 282 472 00016 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONVOYEURS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CONVOYEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONVOYEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONVOYEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONVOYEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONVOYEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : SOURISSEAU Jean-François Gérant : BEAUSSIER Bruno Gérant : RODES Jean-Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-11-06
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CONVOYEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONVOYEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONVOYEURS est 789 282 472. Le SIRET de son siège social est 789 282 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789282472.
Qui dirige SCI LES CONVOYEURS ?
SCI LES CONVOYEURS est dirigée par BRUNO BEAUSSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONVOYEURS ?
Le siège social de SCI LES CONVOYEURS est situé 3 RUE de l'innovation, 49310 Montilliers.
SCI LES CONVOYEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONVOYEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONVOYEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONVOYEURS.
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