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SCI LES CONVOYEURS

Active
Siren789 282 472SCI49310 MontilliersCréée le 09 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CONVOYEURS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 282 472. Elle est domiciliée 3 RUE de l'innovation, 49310 Montilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BEAUSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CONVOYEURS

Dénomination
SCI LES CONVOYEURS
SIREN
789 282 472
SIRET (siège)
789 282 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22789282472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 282 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
3 RUE de l'innovation, 49310, Montilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONVOYEURS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CONVOYEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CONVOYEURS

JS

JEAN-FRANCOIS SOURISSEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2013

B

B.R.S. FINANCE

Associé indéfiniment responsable

O

OUEST CONVOYEUR ET AUTOMATISME

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Marc CHAUVEAU

Gérant(e) · de novembre 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CONVOYEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 MontilliersSiègeActif

    789 282 472 00016 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONVOYEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES CONVOYEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONVOYEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONVOYEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONVOYEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CONVOYEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : SOURISSEAU Jean-François Gérant : BEAUSSIER Bruno Gérant : RODES Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-11-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES CONVOYEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONVOYEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONVOYEURS est 789 282 472. Le SIRET de son siège social est 789 282 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789282472.

Qui dirige SCI LES CONVOYEURS ?

SCI LES CONVOYEURS est dirigée par BRUNO BEAUSSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONVOYEURS ?

Le siège social de SCI LES CONVOYEURS est situé 3 RUE de l'innovation, 49310 Montilliers.

SCI LES CONVOYEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONVOYEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONVOYEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONVOYEURS.