SCI LES COPEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES COPEAUX est une SCI immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 149 796. Elle est domiciliée 45 rue du Chateau d'Eau, 85280 La Ferriere. SCI LES COPEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COPEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COPEAUX
- SIREN
- 532 149 796
- SIRET (siège)
- 532 149 796 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23532149796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 149 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2011
- Siège social
- 45 RUE DU CHATEAU D'EAU, 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COPEAUX
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes opérations immobilieres
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Finances de SCI LES COPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COPEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES COPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeActif
532 149 796 00015 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COPEAUX
INPIConformité de SCI LES COPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COPEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-04-08
- création
Date d'effet : 18 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LES COPEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX est 532 149 796. Le SIRET de son siège social est 532 149 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532149796.
Qui dirige SCI LES COPEAUX ?
SCI LES COPEAUX est dirigée par FABRICE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COPEAUX ?
Le siège social de SCI LES COPEAUX est situé 45 rue du Chateau d'Eau, 85280 La Ferriere.
SCI LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COPEAUX.
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