SCI LES COQUELICOTS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES COQUELICOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 564 468. Son siège social est situé 37 RUE des Troubadours, 66350 Toulouges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nathalie SEINTURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES COQUELICOTS date du 1er juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES COQUELICOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COQUELICOTS
- SIREN
- 943 564 468
- SIRET (siège)
- 943 564 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34943564468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 564 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2025
- Date de radiation
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 37 RUE des Troubadours, 66350, Toulouges
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES COQUELICOTS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, ainsi que l'achat et la vente de tous immeubles et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LES COQUELICOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COQUELICOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
CAMAXE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COQUELICOTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66350 ToulougesSiègeFermé
943 564 468 00016 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COQUELICOTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COQUELICOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2021002184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COQUELICOTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
PEBAYLE Cyrille nom d'usage : PEBAYLE devient liquidateur. SEINTURE Nathalie nom d'usage : PEBAYLE n'est plus gérant. PEBAYLE Cyrille nom d'usage : PEBAYLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-16
- création
Date d'effet : 29 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LES COQUELICOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS est 943 564 468. Le SIRET de son siège social est 943 564 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34943564468.
Qui dirige SCI LES COQUELICOTS ?
SCI LES COQUELICOTS est dirigée par Nathalie SEINTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COQUELICOTS ?
Le siège social de SCI LES COQUELICOTS est situé 37 RUE des Troubadours, 66350 Toulouges.
SCI LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES COQUELICOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.
SCI LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COQUELICOTS.
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