SCI LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 344 862, SCI LES CORMORANS est une SCI créée le 24 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Sternes Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL LOUPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMORANS
- SIREN
- 405 344 862
- SIRET (siège)
- 405 344 862 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15405344862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 344 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 280,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 20 RUE DES STERNES SAINT-GILLES-LES-BAINS, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMORANS
La construction de maisons individuelles sur un terrain sis a saint-paul,le cap homard,cadastre section cy no 379. la creation, l'acquisition, la vente, l'echange, la possibilite de prenre ou donner a bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion, l'exploitation, directe ou indirecte de tous immeubles, biens et droits immobiliers ou locaux quelconques, et l'achat tous droits sociaux lui permettant de realiser ledit objet . et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le developpement, pourvu qu'elles de modifient pas le caractere civil de la societe.
Finances de SCI LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMORANS
INSEEÉtablissements de SCI LES CORMORANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
405 344 862 00025 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820A
- 97419 LA POSSESSIONFermé
405 344 862 00017 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CORMORANS
INPIComptes annuels de SCI LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORMORANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS est 405 344 862. Le SIRET de son siège social est 405 344 862 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15405344862.
Qui dirige SCI LES CORMORANS ?
SCI LES CORMORANS est dirigée par EMMANUEL LOUPY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMORANS ?
Le siège social de SCI LES CORMORANS est situé 20 rue des Sternes Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul.
SCI LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMORANS.
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