SCI LES COTEAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152 k€
SCI LES COTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 227 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE DIHARCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTEAUX
- SIREN
- 345 227 581
- SIRET (siège)
- 345 227 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78345227581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 227 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 1988
- Siège social
- 185 RTE DE SAINT-PIERRE DE FERIC, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTEAUX
Construction d'un immeuble location
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Finances de SCI LES COTEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX
INSEELES AMARYLLIS
Autre
Depuis la création (09 juin 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
345 227 581 00013 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES COTEAUX
INPIConformité de SCI LES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 345 227 581. Le SIRET de son siège social est 345 227 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78345227581.
Qui dirige SCI LES COTEAUX ?
SCI LES COTEAUX est dirigée par DOMINIQUE DIHARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?
Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 185 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice.
SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.
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