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SCI LES COTEAUX

Active
Siren389 366 964SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 29 janvier 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 389 366 964. Son siège social est situé 250 Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX

Dénomination
SCI LES COTEAUX
SIREN
389 366 964
SIRET (siège)
389 366 964 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35389366964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 366 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
250 CHE DU GABRON, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTEAUX

Propriété jouissance et administration de biens

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Finances de SCI LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX

YA

YVES ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

YD

YVES DEMOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    389 366 964 00028 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A

  • 54910 VALLEROYFermé

    389 366 964 00010 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES COTEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 389 366 964. Le SIRET de son siège social est 389 366 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389366964.

Qui dirige SCI LES COTEAUX ?

SCI LES COTEAUX est dirigée par YVES ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?

Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 250 Che du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens.

SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.