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SCI LES COTEAUX

Active
Siren400 706 701SCI32220 LOMBEZCréée le 29 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES COTEAUX est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 400 706 701. Elle est domiciliée Sauveterre en Nogues, 32220 Lombez. SCI LES COTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY BACULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX

Dénomination
SCI LES COTEAUX
SIREN
400 706 701
SIRET (siège)
400 706 701 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85400706701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 706 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
SAUVETERRE EN NOGUES, 32220, LOMBEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTEAUX

LE PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE A SAUVETERRE ( 32220 ) LOMBEZ LIEUDIT " EN NOGUES ".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX

GB

GUY BACULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

IB

ISABELLE BACULARD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32220 LOMBEZSiègeActif

    400 706 701 00028 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 94250 GENTILLYFermé

    400 706 701 00010 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 400 706 701. Le SIRET de son siège social est 400 706 701 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400706701.

Qui dirige SCI LES COTEAUX ?

SCI LES COTEAUX est dirigée par GUY BACULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?

Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé Sauveterre en Nogues, 32220 Lombez.

SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.

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