SCI LES COTTAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI LES COTTAGES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 874 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Thenard, 89100 Sens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES CANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTTAGES
- SIREN
- 382 874 964
- SIRET (siège)
- 382 874 964 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382874964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 874 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 1991
- Siège social
- 31 RUE THENARD, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTTAGES
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie et l'échange de tous terrains ou immeubles
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Finances de SCI LES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COTTAGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
382 874 964 00028 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820B
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTFermé
382 874 964 00010 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTTAGES
INPIConformité de SCI LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02123
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01217
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00554
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02923
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05081
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01034
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-25.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : CANNIER Gilles Michel Associé indéfiniment responsable : BAKKER Marie Christine
- création
Date d'effet : 05 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 382 874 964. Le SIRET de son siège social est 382 874 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382874964.
Qui dirige SCI LES COTTAGES ?
SCI LES COTTAGES est dirigée par GILLES CANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?
Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 31 rue Thenard, 89100 Sens.
SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.
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