CheckersProcédures

SCI LES COULEURS

Active
Siren512 782 889SCI76116 MARTAINVILLE-EPREVILLECréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 782 889, SCI LES COULEURS est une SCI créée le 2 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue des Prunelliers, 76116 Martainville-Epreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COULEURS

Dénomination
SCI LES COULEURS
SIREN
512 782 889
SIRET (siège)
512 782 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71512782889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 782 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2009
Siège social
137 RUE DES PRUNELLIERS, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COULEURS

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la location

Finances de SCI LES COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COULEURS

NB

NATHALIE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

RL

RAYNALD LEBOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES COULEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLESiègeActif

    512 782 889 00012 · ouvert le 17 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COULEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COULEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COULEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-17

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES COULEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COULEURS est 512 782 889. Le SIRET de son siège social est 512 782 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512782889.

Qui dirige SCI LES COULEURS ?

SCI LES COULEURS est dirigée par NATHALIE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COULEURS ?

Le siège social de SCI LES COULEURS est situé 137 rue des Prunelliers, 76116 Martainville-Epreville.

SCI LES COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEURS.

Entreprises similaires

Même activité à Martainville-Epreville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Martainville-Epreville

Entreprises du même secteur à Martainville-Epreville

Entreprises à Martainville-Epreville

Toutes les entreprises à Martainville-Epreville