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SCI CADILLAC

Active
Siren800 007 817SCI76116 MARTAINVILLE-EPREVILLECréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 007 817, SCI CADILLAC est une SCI créée le 29 janvier 2014. Son siège social est situé 306 rue Orgebray, 76116 Martainville-Epreville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CADILLAC

Dénomination
SCI CADILLAC
SIREN
800 007 817
SIRET (siège)
800 007 817 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90800007817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 007 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
306 RUE ORGEBRAY, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CADILLAC

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CADILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADILLAC

PB

PASCAL BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

VB

VINCENT BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2022

MC

MICHELINE CARLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CADILLAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLESiègeActif

    800 007 817 00029 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

  • 76116 SERVAVILLE-SALMONVILLEFermé

    800 007 817 00011 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADILLAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : BRASSEUR Pascal, André, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Vincent, Pascal, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI CADILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CADILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI CADILLAC est 800 007 817. Le SIRET de son siège social est 800 007 817 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90800007817.

Qui dirige SCI CADILLAC ?

SCI CADILLAC est dirigée par PASCAL BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADILLAC ?

Le siège social de SCI CADILLAC est situé 306 rue Orgebray, 76116 Martainville-Epreville.

SCI CADILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADILLAC.

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