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SCI DU 8 DECEMBRE

Active
Siren917 598 336SCI76116 MARTAINVILLE-EPREVILLECréée le 19 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU 8 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 598 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 rue des Marronniers, 76116 Martainville-Epreville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LINE HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 8 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 8 DECEMBRE
SIREN
917 598 336
SIRET (siège)
917 598 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10917598336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 598 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
581 RUE DES MARRONNIERS, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 8 DECEMBRE

Détention, acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 8 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 8 DECEMBRE

MH

MARIE-LINE HALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

RL

RAPHAEL LABRANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU 8 DECEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLESiègeActif

    917 598 336 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 8 DECEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU 8 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 8 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 8 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 8 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 8 DECEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-19 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU 8 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 8 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 8 DECEMBRE est 917 598 336. Le SIRET de son siège social est 917 598 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10917598336.

Qui dirige SCI DU 8 DECEMBRE ?

SCI DU 8 DECEMBRE est dirigée par MARIE-LINE HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 8 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 8 DECEMBRE est situé 581 rue des Marronniers, 76116 Martainville-Epreville.

SCI DU 8 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 8 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 8 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 8 DECEMBRE.

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