SCI LES COURSIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COURSIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 265 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 residence du Haut Guen, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE LE PAVOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COURSIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURSIVES
- SIREN
- 485 265 904
- SIRET (siège)
- 485 265 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93485265904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 265 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2005
- Siège social
- 18 RESIDENCE DU HAUT GUEN, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COURSIVES
L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION,LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRES MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,ACTIONS,OBLIGATIONS,CAPITAUX ET VALEURS.
Finances de SCI LES COURSIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURSIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES COURSIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
485 265 904 00014 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COURSIVES
INPIComptes annuels de SCI LES COURSIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURSIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COURSIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURSIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURSIVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/19705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURSIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COURSIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES COURSIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURSIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURSIVES est 485 265 904. Le SIRET de son siège social est 485 265 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93485265904.
Qui dirige SCI LES COURSIVES ?
SCI LES COURSIVES est dirigée par EVELYNE LE PAVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURSIVES ?
Le siège social de SCI LES COURSIVES est situé 18 residence du Haut Guen, 22430 Erquy.
SCI LES COURSIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURSIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURSIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURSIVES.
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