SCI LES COURTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 802 315, SCI LES COURTES est une SCI créée le 15 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Jalousie, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COURTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURTES
- SIREN
- 330 802 315
- SIRET (siège)
- 330 802 315 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54330802315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 802 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 1984
- Siège social
- RUE DE LA JALOUSIE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COURTES
acquisition et construction de tous immeubles a usage commercial et ou indus- triel en vue de leur location.
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Finances de SCI LES COURTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LES COURTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif
330 802 315 00011 · ouvert le 24 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COURTES
INPIConformité de SCI LES COURTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-17.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COURTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI LES COURTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURTES est 330 802 315. Le SIRET de son siège social est 330 802 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330802315.
Qui dirige SCI LES COURTES ?
SCI LES COURTES est dirigée par ANNICK VIGOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURTES ?
Le siège social de SCI LES COURTES est situé rue de la Jalousie, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
SCI LES COURTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURTES.
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