SCI LES CRETS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 52,3 k€
SCI LES CRETS est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 461 316. Son siège social est situé Ld Longchamp, 74570 Groisy. SCI LES CRETS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GEORGES DAVIET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CRETS
- SIREN
- 383 461 316
- SIRET (siège)
- 383 461 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44383461316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 461 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 290,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- LD LONGCHAMP, 74570, Groisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CRETS
OPERATIONS IMMOBILIERES (ACHATS, VENTES...)
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Finances de SCI LES CRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CRETS
INSEEÉtablissements de SCI LES CRETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74570 GroisySiègeFermé
383 461 316 00010 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CRETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CRETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/05722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CRETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CRETS est 383 461 316. Le SIRET de son siège social est 383 461 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383461316.
Qui dirige SCI LES CRETS ?
SCI LES CRETS est dirigée par GEORGES DAVIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CRETS ?
Le siège social de SCI LES CRETS est situé Ld Longchamp, 74570 Groisy.
SCI LES CRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CRETS.
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