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SCI LES SAUTS

Active
Siren332 553 213SCI74370 CHARVONNEXCréée le 21 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 553 213, SCI LES SAUTS est une SCI créée le 21 mai 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sapins, 74370 Charvonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Claude PILLET, associé commandité.

Fiche d'identité de SCI LES SAUTS

Dénomination
SCI LES SAUTS
SIREN
332 553 213
SIRET (siège)
332 553 213 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04332553213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 553 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1985
Siège social
LES SAPINS, 74370, CHARVONNEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAUTS

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU CREE PAR ELLE.

Finances de SCI LES SAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAUTS

CP

Claude PILLET

Associé commandité

Depuis la création (21 mai 1985) · 41 ans

SI

Sandrine ISAMBERT

Associé commandité

Depuis la création (21 mai 1985) · 41 ans

FI

Florence ISAMBERT

Associé commandité

Depuis la création (21 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES SAUTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 CHARVONNEXSiègeFermé

    332 553 213 00015 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 6820A

  • 74570 GROISYFermé

    332 553 213 00023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SAUTS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI LES SAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAUTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAUTS est 332 553 213. Le SIRET de son siège social est 332 553 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04332553213.

Qui dirige SCI LES SAUTS ?

SCI LES SAUTS est dirigée par Claude PILLET, associé commandité. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAUTS ?

Le siège social de SCI LES SAUTS est situé Les Sapins, 74370 Charvonnex.

SCI LES SAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAUTS.

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