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SCI LES CYTISES

Active
Siren322 791 542SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 791 542, SCI LES CYTISES est une SCI créée le 26 octobre 1981. Elle est domiciliée 61 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE INGELS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CYTISES

Dénomination
SCI LES CYTISES
SIREN
322 791 542
SIRET (siège)
322 791 542 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67322791542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 791 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1981
Siège social
61 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYTISES

Acquisition de un douzième indivis d'une parcelle de terrain dépendant d'un immeuble sis à VILLEFRANCHE RUE D'ANSE appartenant à la Société GARAGE L. GODARD conclusion en commun avec la société GARAGE L. GODARD et d'autres acquereurs de droits indivis dans le dit terrain d'une convention de construction d'un bâtiment

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Finances de SCI LES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYTISES

FI

FLORENCE INGELS

Autre

Établissements de SCI LES CYTISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    322 791 542 00028 · ouvert le 05 février 1959 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    322 791 542 00010 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CYTISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CYTISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    TAITHE Christian nom d'usage : TAITHE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 322 791 542. Le SIRET de son siège social est 322 791 542 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322791542.

Qui dirige SCI LES CYTISES ?

SCI LES CYTISES est dirigée par FLORENCE INGELS, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?

Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 61 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.

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