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SCI LES DAUPHINS

Active
Siren522 312 719Société civile38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 07 mai 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 312 719, SCI LES DAUPHINS est une société civile créée le 7 mai 2010. Son siège social est situé 1 rue de l’Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. SCI LES DAUPHINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE COLOMBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS

Dénomination
SCI LES DAUPHINS
SIREN
522 312 719
SIRET (siège)
522 312 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72522312719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 312 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mai 2010
Siège social
1 RUE DE L’EGLISE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAUPHINS

Location de logements

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Finances de SCI LES DAUPHINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS

AC

ANNIE COLOMBIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

CD

CHRISTIAN DELAPIERRE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES DAUPHINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif

    522 312 719 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES DAUPHINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 janvier 2015. Plan arrêté le 07 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 14/598

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 14/598

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 522 312 719. Le SIRET de son siège social est 522 312 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522312719.

Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?

SCI LES DAUPHINS est dirigée par ANNIE COLOMBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?

Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 1 rue de l’Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?

SCI LES DAUPHINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.