SCI LES DAUPHINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 312 719, SCI LES DAUPHINS est une société civile créée le 7 mai 2010. Son siège social est situé 1 rue de l’Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. SCI LES DAUPHINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE COLOMBIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAUPHINS
- SIREN
- 522 312 719
- SIRET (siège)
- 522 312 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72522312719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 312 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mai 2010
- Siège social
- 1 RUE DE L’EGLISE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAUPHINS
Location de logements
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Finances de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS
INSEEÉtablissements de SCI LES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeActif
522 312 719 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS
INPIConformité de SCI LES DAUPHINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.
Ouverte le 13 janvier 2015. Plan arrêté le 07 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 14/598
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG N° 14/598
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 522 312 719. Le SIRET de son siège social est 522 312 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72522312719.
Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?
SCI LES DAUPHINS est dirigée par ANNIE COLOMBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 1 rue de l’Eglise, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
SCI LES DAUPHINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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