SCI LES DEBATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 426 821, SCI LES DEBATS est une SCI créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé Les Debats, 16420 Brigueuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DEBATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEBATS
- SIREN
- 442 426 821
- SIRET (siège)
- 442 426 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442426821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 426 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- LES DEBATS, 16420, BRIGUEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEBATS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI LES DEBATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEBATS
INSEEÉtablissements de SCI LES DEBATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BRIGUEUILSiègeActif
442 426 821 00017 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEBATS
INPIConformité de SCI LES DEBATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEBATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/01821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEBATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LES DEBATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEBATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEBATS est 442 426 821. Le SIRET de son siège social est 442 426 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442426821.
Qui dirige SCI LES DEBATS ?
SCI LES DEBATS est dirigée par LAURENT ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEBATS ?
Le siège social de SCI LES DEBATS est situé Les Debats, 16420 Brigueuil.
SCI LES DEBATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEBATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEBATS.
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