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SCI LES DEBATS

Active
Siren442 426 821SCI16420 BRIGUEUILCréée le 24 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 426 821, SCI LES DEBATS est une SCI créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé Les Debats, 16420 Brigueuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DEBATS

Dénomination
SCI LES DEBATS
SIREN
442 426 821
SIRET (siège)
442 426 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84442426821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 426 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2002
Siège social
LES DEBATS, 16420, BRIGUEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEBATS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DEBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DEBATS

MH

MARIE-FRANCE HERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

LR

LAURENT ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES DEBATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16420 BRIGUEUILSiègeActif

    442 426 821 00017 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEBATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES DEBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEBATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DEBATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES DEBATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEBATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEBATS est 442 426 821. Le SIRET de son siège social est 442 426 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442426821.

Qui dirige SCI LES DEBATS ?

SCI LES DEBATS est dirigée par LAURENT ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEBATS ?

Le siège social de SCI LES DEBATS est situé Les Debats, 16420 Brigueuil.

SCI LES DEBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEBATS.

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