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SCI LES DELICES

Active
Siren330 336 736SCI38510 MORESTELCréée le 13 août 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
81,4 k€

SCI LES DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1984, identifiée par le SIREN 330 336 736. Son siège social est situé 276 Grande rue, 38510 Morestel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS MARRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DELICES

Dénomination
SCI LES DELICES
SIREN
330 336 736
SIRET (siège)
330 336 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20330336736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 336 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 407,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1984
Siège social
276 GRANDE RUE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DELICES

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ADMINISTATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DELICES

HM

HUGO MARRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans

DM

DENIS MARRON

Gérant

Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES DELICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeActif

    330 336 736 00013 · ouvert le 13 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DELICES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DELICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1984

Questions fréquentes sur SCI LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DELICES est 330 336 736. Le SIRET de son siège social est 330 336 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330336736.

Qui dirige SCI LES DELICES ?

SCI LES DELICES est dirigée par DENIS MARRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?

Le siège social de SCI LES DELICES est situé 276 Grande rue, 38510 Morestel.

SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELICES.

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