SCI LES DEUX MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,6 k€
SCI LES DEUX MAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 696 004. Elle est domiciliée za de Savigny Mr Yves Rostaing Tayard, 69210 Savigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES ROSTAING-TAYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX MAISONS
- SIREN
- 399 696 004
- SIRET (siège)
- 399 696 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399696004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 696 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- ZA DE SAVIGNY MR YVES ROSTAING TAYARD, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX MAISONS
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES DEUX MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX MAISONS
INSEEÉtablissements de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
399 696 004 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX MAISONS
INPIConformité de SCI LES DEUX MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX MAISONS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.073
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/20030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS est 399 696 004. Le SIRET de son siège social est 399 696 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399696004.
Qui dirige SCI LES DEUX MAISONS ?
SCI LES DEUX MAISONS est dirigée par YVES ROSTAING-TAYARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le siège social de SCI LES DEUX MAISONS est situé za de Savigny Mr Yves Rostaing Tayard, 69210 Savigny.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX MAISONS.
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