SCI LES DEUX PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES DEUX PONTS est une SCI immatriculée le 24 février 1992 sous le numéro SIREN 384 357 976. Son siège social est situé 8 rue Neuve Saverne, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT BILLING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX PONTS
- SIREN
- 384 357 976
- SIRET (siège)
- 384 357 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20384357976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 357 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 8 RUE NEUVE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX PONTS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI LES DEUX PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX PONTS
INSEEÉtablissements de SCI LES DEUX PONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
384 357 976 00016 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX PONTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES DEUX PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX PONTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX PONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX PONTS est 384 357 976. Le SIRET de son siège social est 384 357 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384357976.
Qui dirige SCI LES DEUX PONTS ?
SCI LES DEUX PONTS est dirigée par ROBERT BILLING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX PONTS ?
Le siège social de SCI LES DEUX PONTS est situé 8 rue Neuve Saverne, 67700 Saverne.
SCI LES DEUX PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX PONTS.
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