SCI LES DEUX SOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 403 353, SCI LES DEUX SOURCES est une SCI créée le 14 février 2006. Son siège social est situé 24 All des Roses, 85000 Mouilleron-le-Captif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX SOURCES
- SIREN
- 488 403 353
- SIRET (siège)
- 488 403 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45488403353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 403 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 24 ALL DES ROSES, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX SOURCES
achat et gestion de biens immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI LES DEUX SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX SOURCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES DEUX SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
488 403 353 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX SOURCES
INPIComptes annuels de SCI LES DEUX SOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEUX SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DEUX SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DEUX SOURCES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-26.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DEUX SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX SOURCES est 488 403 353. Le SIRET de son siège social est 488 403 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488403353.
Qui dirige SCI LES DEUX SOURCES ?
SCI LES DEUX SOURCES est dirigée par SYLVIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX SOURCES ?
Le siège social de SCI LES DEUX SOURCES est situé 24 All des Roses, 85000 Mouilleron-le-Captif.
SCI LES DEUX SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX SOURCES.
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