SCI LES DILIGENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DILIGENCES est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 383 353 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Nationale, 71160 Digoin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES SOUJAEFF, autre.
Fiche d'identité de SCI LES DILIGENCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DILIGENCES
- SIREN
- 383 353 802
- SIRET (siège)
- 383 353 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383353802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 353 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE NATIONALE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DILIGENCES
ACHAT ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE SITUE A DIGOIN L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORT EN STE...
Finances de SCI LES DILIGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DILIGENCES
INSEEÉtablissements de SCI LES DILIGENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
383 353 802 00010 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DILIGENCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES DILIGENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DILIGENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DILIGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DILIGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DILIGENCES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24-11.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23-10.096
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.190
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Décision du 16 juin 2022 · N° 22-60.074
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-20.325
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DILIGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DILIGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES DILIGENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DILIGENCES est 383 353 802. Le SIRET de son siège social est 383 353 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383353802.
Qui dirige SCI LES DILIGENCES ?
SCI LES DILIGENCES est dirigée par GILLES SOUJAEFF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DILIGENCES ?
Le siège social de SCI LES DILIGENCES est situé 14 rue Nationale, 71160 Digoin.
SCI LES DILIGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DILIGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DILIGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DILIGENCES.
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