SCI SAMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAMBA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 328 064. Son siège social est situé 77 rue Victor Hugo, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAMBA
INSEE- Dénomination
- SCI SAMBA
- SIREN
- 453 328 064
- SIRET (siège)
- 453 328 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69453328064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 328 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 77 RUE VICTOR HUGO, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAMBA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAMBA
INSEEÉtablissements de SCI SAMBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
453 328 064 00010 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAMBA
INPIComptes annuels de SCI SAMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAMBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03038
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03036
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01978
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 30 juin 2020 · N° 18/04613
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 12e chambre
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-50.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-50.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-41.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-20.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAMBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SAMBA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAMBA ?
Le numéro SIREN de SCI SAMBA est 453 328 064. Le SIRET de son siège social est 453 328 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453328064.
Qui dirige SCI SAMBA ?
SCI SAMBA est dirigée par ANDRE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAMBA ?
Le siège social de SCI SAMBA est situé 77 rue Victor Hugo, 71160 Digoin.
SCI SAMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAMBA.
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