SCI LES DOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 499 079, SCI LES DOMES est une SCI créée le 24 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Verny, 63450 Saint-Amant-Tallende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE MONTEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOMES
- SIREN
- 331 499 079
- SIRET (siège)
- 331 499 079 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93331499079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 499 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1985
- Siège social
- 13 RUE SAINT VERNY, 63450, SAINT-AMANT-TALLENDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOMES
Acquisition, administration, exploitation, aliénation, échange ou apport en société d'immeubles
Finances de SCI LES DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOMES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DOMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63450 SAINT-AMANT-TALLENDESiègeActif
331 499 079 00027 · ouvert le 04 décembre 1984 · NAF 6820B
- 63870 ORCINESFermé
331 499 079 00019 · ouvert le 04 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOMES
INPIComptes annuels de SCI LES DOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : GUIEZE Michèle ; Associé : GUIEZE Florence ; Associé : GUIEZE Pascal ; Associé : GUIEZE Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : GUIEZE Michèle né(e) MONTEILLE
- création
Date d'effet : 24 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LES DOMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOMES est 331 499 079. Le SIRET de son siège social est 331 499 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93331499079.
Qui dirige SCI LES DOMES ?
SCI LES DOMES est dirigée par MICHELE MONTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOMES ?
Le siège social de SCI LES DOMES est situé 13 rue Saint Verny, 63450 Saint-Amant-Tallende.
SCI LES DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMES.
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