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SCI LES DUNES

Active
Siren480 312 529Société civile68200 MULHOUSECréée le 25 janvier 2005
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES DUNES est une société civile immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 312 529. Elle est domiciliée 5 rue du Werkhof, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DUNES

Dénomination
SCI LES DUNES
SIREN
480 312 529
SIRET (siège)
480 312 529 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77480312529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 312 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
5 RUE DU WERKHOF, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DUNES

propriété, gestion, administration, exploitation par bail, acquisition

Finances de SCI LES DUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUNES

RB

RICHARD BUISSON

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

AD

ALEXIA DANIEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DUNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    480 312 529 00021 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 68720 ZILLISHEIMFermé

    480 312 529 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES DUNES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 janvier 2019. Plan arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les rélamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00132.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 19 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-15 · jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : BUISSON Richard ; Gérant : BUISSON Alexia né(e) DANIEL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les rélamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00132.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 19 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES DUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUNES est 480 312 529. Le SIRET de son siège social est 480 312 529 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480312529.

Qui dirige SCI LES DUNES ?

SCI LES DUNES est dirigée par RICHARD BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DUNES ?

Le siège social de SCI LES DUNES est situé 5 rue du Werkhof, 68200 Mulhouse.

SCI LES DUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DUNES est-elle en procédure collective ?

SCI LES DUNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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