SCI LES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 581 576, SCI LES EAUX VIVES est une SCI créée le 14 octobre 2008. Elle est domiciliée 115 quai Docteur Girard Copropriete les Eaux Vives, 38520 Le Bourg-d'Oisans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE TAIRRAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EAUX VIVES
- SIREN
- 508 581 576
- SIRET (siège)
- 508 581 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508581576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 581 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 115 QUAI DOCTEUR GIRARD COPROPRIETE LES EAUX VIVES, 38520, LE BOURG-D'OISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EAUX VIVES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participations dans toutes sociétés immobilières et toutes ouvertures de crédit.
Finances de SCI LES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EAUX VIVES
INSEEÉtablissements de SCI LES EAUX VIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif
508 581 576 00016 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EAUX VIVES
INPIComptes annuels de SCI LES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES EAUX VIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-08
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES est 508 581 576. Le SIRET de son siège social est 508 581 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508581576.
Qui dirige SCI LES EAUX VIVES ?
SCI LES EAUX VIVES est dirigée par CHRISTINE TAIRRAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EAUX VIVES ?
Le siège social de SCI LES EAUX VIVES est situé 115 quai Docteur Girard Copropriete les Eaux Vives, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
SCI LES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX VIVES.
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