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SCI LES ECHARIERES

Active
Siren482 983 996SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 21 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ECHARIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 983 996. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARIM BOUREGUIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ECHARIERES

Dénomination
SCI LES ECHARIERES
SIREN
482 983 996
SIRET (siège)
482 983 996 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47482983996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 983 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2005
Siège social
ZA LES BASSES ECHARRIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECHARIERES

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LES ECHARIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ECHARIERES

Établissements de SCI LES ECHARIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    482 983 996 00026 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

  • 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé

    482 983 996 00018 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECHARIERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES ECHARIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ECHARIERES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 octobre 2013. Plan arrêté le 19 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

VEUILLEZ COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES ET REVALORISER : Nom du commissaire à l'execution du plan Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan * nommant Commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ECHARIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECHARIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ECHARIERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2015-03-19 · VEUILLEZ COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES ET REVALORISER : Nom du commissaire à l'execution du plan Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan * nommant Commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2013-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TRIANO Céline nom d'usage : BOUREGUIG n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ECHARIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECHARIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECHARIERES est 482 983 996. Le SIRET de son siège social est 482 983 996 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482983996.

Qui dirige SCI LES ECHARIERES ?

SCI LES ECHARIERES est dirigée par KARIM BOUREGUIG, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES ECHARIERES ?

Le siège social de SCI LES ECHARIERES est situé za les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SCI LES ECHARIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECHARIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECHARIERES est-elle en procédure collective ?

SCI LES ECHARIERES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.