SCI LES ECHARIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ECHARIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 983 996. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KARIM BOUREGUIG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECHARIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECHARIERES
- SIREN
- 482 983 996
- SIRET (siège)
- 482 983 996 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482983996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 983 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- ZA LES BASSES ECHARRIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECHARIERES
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES ECHARIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECHARIERES
INSEEAutre
Établissements de SCI LES ECHARIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
482 983 996 00026 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B
- 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé
482 983 996 00018 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECHARIERES
INPIConformité de SCI LES ECHARIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ECHARIERES.
Ouverte le 24 octobre 2013. Plan arrêté le 19 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VEUILLEZ COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES ET REVALORISER : Nom du commissaire à l'execution du plan Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan * nommant Commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ECHARIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECHARIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ECHARIERES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2015-03-19 · VEUILLEZ COMPLETER LES INFORMATIONS SUIVANTES ET REVALORISER : Nom du commissaire à l'execution du plan Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan * nommant Commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2013-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm, Bauland, Carboni, Martinez & Associes, Représentée par Maître Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 3 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Blanchard Jean cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
TRIANO Céline nom d'usage : BOUREGUIG n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ECHARIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECHARIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECHARIERES est 482 983 996. Le SIRET de son siège social est 482 983 996 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482983996.
Qui dirige SCI LES ECHARIERES ?
SCI LES ECHARIERES est dirigée par KARIM BOUREGUIG, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES ECHARIERES ?
Le siège social de SCI LES ECHARIERES est situé za les Basses Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
SCI LES ECHARIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECHARIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECHARIERES est-elle en procédure collective ?
SCI LES ECHARIERES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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