SCI LES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1987, identifiée par le SIREN 340 440 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ecoles, 68240 Kaysersberg Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE GILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECOLES
- SIREN
- 340 440 205
- SIRET (siège)
- 340 440 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340440205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 440 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- 3 RUE DES ECOLES, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECOLES
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI LES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECOLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
340 440 205 00011 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ECOLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECOLES est 340 440 205. Le SIRET de son siège social est 340 440 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340440205.
Qui dirige SCI LES ECOLES ?
SCI LES ECOLES est dirigée par CAMILLE GILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ECOLES ?
Le siège social de SCI LES ECOLES est situé 3 rue des Ecoles, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI LES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECOLES.
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