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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren402 743 280SCI68100 MULHOUSECréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 743 280, SCI LES ECUREUILS est une SCI créée le 8 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
402 743 280
SIRET (siège)
402 743 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83402743280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 743 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECUREUILS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

FM

FRANCIS MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013

S

SOCIETE CIVILE MPF JUNIOR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    402 743 280 00016 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ECUREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : MULLER (Francis, Gervais)

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 402 743 280. Le SIRET de son siège social est 402 743 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402743280.

Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?

SCI LES ECUREUILS est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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