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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren480 499 359SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 21 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 499 359. Elle est domiciliée 3 rue Alexandre Dumas, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CUENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
480 499 359
SIRET (siège)
480 499 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04480499359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 499 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
3 RUE ALEXANDRE DUMAS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECUREUILS

L ACQUISITION PAR TOUS MOYENS EN CE COMPRIS L AUGMENTATION DE CAPITAL D UN TERRAIN A PIREY 25480 ET L EDIFICATION D IMMEUBLES D HABITATION OU A USAGE MIXTE COMMERCIAL ET HABITATION EN VUE DE LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION.

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Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

FC

FREDERIC CUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    480 499 359 00010 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 480 499 359. Le SIRET de son siège social est 480 499 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480499359.

Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?

SCI LES ECUREUILS est dirigée par FREDERIC CUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 3 rue Alexandre Dumas, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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