SCI LES EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 313 k€
SCI LES EDELWEISS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 442 009. Son siège social est situé 291 Che des Forets, 69480 Lachassagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK FONFREDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EDELWEISS
- SIREN
- 443 442 009
- SIRET (siège)
- 443 442 009 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42443442009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 442 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 313 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- 291 CHE DES FORETS, 69480, LACHASSAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EDELWEISS
Acquisition, administration detous bies etdroits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet
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Finances de SCI LES EDELWEISS
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LES EDELWEISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 LACHASSAGNESiègeActif
443 442 009 00025 · ouvert le 13 octobre 2024 · NAF 6820B
- 01600 SAINT-BERNARDFermé
443 442 009 00017 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EDELWEISS
INPIConformité de SCI LES EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/16637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EDELWEISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS est 443 442 009. Le SIRET de son siège social est 443 442 009 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443442009.
Qui dirige SCI LES EDELWEISS ?
SCI LES EDELWEISS est dirigée par ANNICK FONFREDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EDELWEISS ?
Le siège social de SCI LES EDELWEISS est situé 291 Che des Forets, 69480 Lachassagne.
SCI LES EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EDELWEISS.
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