SCI LES EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI LES EDELWEISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2014, identifiée par le SIREN 800 459 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Girosp la Teillede, 31160 Aspet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI LES EDELWEISS
- SIREN
- 800 459 943
- SIRET (siège)
- 800 459 943 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20800459943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 459 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- GIROSP LA TEILLEDE, 31160, ASPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES EDELWEISS
Toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI LES EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EDELWEISS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Pascale Françoise Augusta Marie nom d'usage : CLAVERIE BAUDET
Gérant · de février 2014 à octobre 2024
Baudet
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ASPETSiègeActif
800 459 943 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EDELWEISS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/16637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-12.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EDELWEISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Baudet, nom d'usage : Claverie, Pascale Françoise Augusta Marie ; modification du Gérant Associé Claverie, Jean Francois Gabriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LES EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI LES EDELWEISS est 800 459 943. Le SIRET de son siège social est 800 459 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20800459943.
Qui dirige SCI LES EDELWEISS ?
SCI LES EDELWEISS est dirigée par JEAN CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EDELWEISS ?
Le siège social de SCI LES EDELWEISS est situé Girosp la Teillede, 31160 Aspet.
SCI LES EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EDELWEISS.
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