SCI LES EMERAUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES EMERAUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 974 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Cerisiers, 69690 Bessenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BATTISTELLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EMERAUDES
- SIREN
- 807 974 746
- SIRET (siège)
- 807 974 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77807974746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 974 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 7 ALL DES CERISIERS, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EMERAUDES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EMERAUDES
INSEEÉtablissements de SCI LES EMERAUDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
807 974 746 00016 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EMERAUDES
INPIConformité de SCI LES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EMERAUDES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EMERAUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-08
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EMERAUDES est 807 974 746. Le SIRET de son siège social est 807 974 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77807974746.
Qui dirige SCI LES EMERAUDES ?
SCI LES EMERAUDES est dirigée par CHRISTIAN BATTISTELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EMERAUDES ?
Le siège social de SCI LES EMERAUDES est situé 7 All des Cerisiers, 69690 Bessenay.
SCI LES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EMERAUDES.
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